Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
126.2.Restaurant complémentaire à un commerce de détail
Lorsque le cahier des spécifications indique que le présent article s’applique, il est permis d’exploiter un restaurant, à titre d’usage complémentaire à un usage appartenant au groupe Commerce 4, aux conditions suivantes :
1° le commerce de détail doit avoir une superficie de plancher supérieure à 600 mètres carrés;
2° le restaurant doit avoir une superficie de plancher inférieure à 20 mètres carrés.
L’implantation du restaurant complémentaire doit répondre aux conditions de l’article 108, à l’exclusion de celles prescrites par le paragraphe 1° de cet article.